• Réserver gratuitement le téléchargement pdf Code de la copropriété - Annoté & commenté PDF MOBI in French par Yves Rouquet, Moussa Thioye

    Code de la copropriété - Annoté & commenté pan Yves Rouquet, Moussa Thioye

    Réserver gratuitement le téléchargement pdf Code de la copropriété  - Annoté & commenté PDF MOBI in French par Yves Rouquet, Moussa Thioye

    Télécharger Code de la copropriété  - Annoté & commenté PDF

     

     

    Caractéristiques

    • Code de la copropriété - Annoté & commenté
    • Yves Rouquet, Moussa Thioye
    • Nb. de pages: 1502
    • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
    • ISBN: 9782247192847
    • Editeur: Dalloz-Sirey
    • Date de parution: 2020

     

     

    Télécharger eBook gratuit

     

     

     

     

     

    Réserver gratuitement le téléchargement pdf Code de la copropriété - Annoté & commenté PDF MOBI in French par Yves Rouquet, Moussa Thioye

     

    Overview

    L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi de reforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application, l'ordonnance "vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019, le décret "fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, la loi "Energie et climat" du 8 novembre 2019, la loi "Orientation des mobilités" du 24 décembre 2019.
    Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

     

    Lire aussi: Kindle book download El Oso y El Piano English version PDB 9780857628312 by David Litchfield read book, Descargas de libros de texto de audio TODOS LOS DOMINGOS SON PARA ECHAR DE MENOS DJVU PDB PDF (Spanish Edition) 9788417284909 site,


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :